Conditions générales de vente

Conditions générales de vente groupes et famille

Le Relais du Moulin Neuf applique les conditions générales de vente définies par la Fédération Cap France

Conditions générales de vente groupes

Cap France

La fédération Cap France est une Fédération d’associations indépendantes et d’entreprises du tourisme. Cap France, 28 Place Saint-Georges, 75009 PARIS www.capfrance-vacances.com

Tarification

Les tarifs figurant dans la brochure Cap France et du Relais du Moulin neuf et du site relais-moulinneuf.fr sont indicatifs et ont été établis sur la base de l’environnement juridique et fiscal en vigueur à la date d’élaboration de la brochure. Ils peuvent être modifiés pour tenir compte des évolutions extérieures.

Ces tarifs sont basés sur de la pension complète et des prestations annexes qui peuvent varier selon le choix du client. Pour le logement en chambre individuelle, un supplément est demandé.

Une taxe de séjour de 0,60 cts par nuit vous est demandée du 1er Avril au 30 Octobre. Elle est reversée aux collectivités locales. Les frais de dossier de 45 euros sont réglés à l’inscription et correspondent aux frais de gestion ; ils ne feront en aucun cas l’objet d’un remboursement.

Réservation

Pour réserver, il est nécessaire :
De signer le contrat de réservation que nous vous enverrons et d’en accepter ses conditions ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente Groupe.

Si la réservation a lieu à plus de 12 mois avant le début du séjour, un acompte forfaitaire de 1000 euros est demandé pour bloquer le séjour, puis un second acompte correspondant à 30% et un troisième acompte de 30% à des dates qui seront fixées d’un commun accord et le solde qui sera versé 30 jours avant le début du séjour sans relance de notre part.

Si la réservation a lieu à moins de 12 mois avant le début du séjour, il est demandé un premier acompte de 30% du séjour. La réservation ne devient définitive qu’après encaissement du premier acompte. Un deuxième acompte de 30% est demandé à une date qui sera fixée d’un commun accord et le solde sera versé 30 jours avant le début du séjour sans relance de notre part.

Tout retard dans le règlement du séjour peut entraîner l’annulation de la réservation.

Annulation du séjour par le client n’ayant pas souscrit l’assurance annulation-interruption

Toute annulation devra être faite par écrit (lettre recommandée ou mail (la date d’envoi servant de justificatif pour le calcul des frais d’annulation). Les règles suivantes sont appliquées :
• annulation plus de 90 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à trente (30) pour cent du montant de la facture totale ;
• annulation entre 89 jours et 30 jours avant le début du séjour : les frais d’annulation s’élèvent à quarante (40) pour cent du montant de la facture totale ;
• annulation moins de 30 jours avant le début du séjour : l’intégralité de la facture est due.

Aucune réduction de la facture ni aucun remboursement ne sont accordés pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.
L’annulation d’un transport moins de 30 jours avant la date d’arrivée peut entraîner la retenue de la valeur totale du transport.

Assurance annulation-interruption

Une annulation ou une interruption de séjour à la suite d'un événement familial ou d'un cas de force majeure risque de faire perdre à la personne du groupe, l'acompte versé ou le montant de son séjour non couru. Pour la prémunir de ce risque, notre village CAP FRANCE vous propose de souscrire à une assurance Annulation et Interruption dont le coût s'élève à 2,5% du montant TTC du séjour hors frais de dossier, taxe de séjour et remise(s) éventuelle(s).

Notre partenaire Gritchen Affinity s'engage à rembourser tout ou partie du séjour. En cas d'annulation, avertir le village vacances de votre désistement dès la survenance d'un événement empêchant votre départ, par courrier ou par mail. Si le sinistre est prévu dans les conditions générales de Gritchen Affinity (disponible auprès du village), aviser l'assureur dans les 48h et fournir tous les renseignements nécessaires et documents justificatifs.

Dans le cadre d'un contrat souscrit par un autocariste ou une agence de voyages, ce dernier devra, s'il n'opte pas pour cette assurance que nous proposons, être couvert par sa propre assurance annulation.

Si vous souhaitez souscrire à cette assurance, n'omettez pas de cocher la case prévue à cet effet en bas du contrat de réservation.

Responsabilité

Conformément aux termes de l’article L211 -11 du code du tourisme , les organismes qui se livrent aux conditions mentionnées à l’article L211-11 dudit code sont responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, mais leur responsabilité n’est pas engagée s’ils prouvent que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au client ou à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure.

L’aide aux vacances

Chèques vacances : Les organismes membres de Cap France sont agrées par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV). Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour et ne sont pas restitués en cas d’annulation.

Les animaux

Ils sont nos amis mais par mesure d’hygiène et de sécurité, leur accès n’est pas autorisé dans notre village (sauf chiens pour les personnes non voyantes).

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Article propre au relais du Moulin Neuf

Les arrivées au Moulin Neuf se font à partir de 17h00 jusqu’à 19h00/ 19h30. Au-delà de 19h30, merci de nous prévenir pour que nous puissions nous organiser au mieux et vous accueillir dans les meilleures conditions. Pour une arrivée tardive, après 21h00, un surcoût sera appliqué (50 €/heure).

Si vous avez choisi une prestation touristique ou randonnées avec un animateur du Moulin neuf, ce dernier accompagnera et guidera le groupe de 9h00 le matin à 12h00/12h30 et de 14h00/14h30 à 18h00 (retour programmé au Relais). Il se peut selon les journées choisies (journées entières) que les horaires soient prolongés ou avancés selon les destinations.

Durant le séjour, un bar extérieur ou un bar intérieur sont à la disposition des clients selon le temps. Les boissons consommées en terrasse du bar doivent être impérativement achetées au bar. Possibilité pour le responsable du groupe ou tout autre personne de réserver à l’accueil un apéritif pour le groupe à un prix préférentiel (nous consulter la veille pour le lendemain). En aucun cas les verres ne seront donnés si les boissons ne sont pas achetées au bar.

Le groupe est rassemblé en salle de restaurant par tables de 6 ou de 8. La prestation prévoit une entrée, un plat principal, fromage une fois par jour et un dessert. Carafe d’eau, vin rouge et rosé à table, café servit le midi et café ou infusion en self-service le soir. Toute boisson prise en dehors de ce qui est prévu en prestation sera facturé au groupe au tarif restaurant.

Nos menus sont élaborés par nos cuisiniers en fonction des saisons avec de nombreux produits locaux. Nous proposons des plats de remplacement pour les personnes suivant un régime ou allergiques. Merci de nous avertir avant l’arrivée du groupe.

Le jour du départ, le petit-déjeuner est programmé entre 7h00 et 9h00. Pour un petit déjeuner avancé, un surcout sera appliqué (+50 € entre 6h00 et 7h00). Aucun départ ne se fera avant 6h00. Merci de votre compréhension.

Applicabilité – Dérogations

Les organismes membres de Cap France peuvent avoir des conditions de vente différentes, liées à leur fonctionnement. Dans ce cas, ce sont les conditions générales du Relais du Moulin Neuf où vous séjournerez qui feront loi.

L’inscription au Relais du Moulin neuf implique l’acceptation complète et sans réserves des présentes conditions générales.

Conditions générales de vente famille

Hébergement

Dans les chambres

65 chambres grand confort réparties dans 5 pavillons de plain-pied. Vous disposerez d’un logement composé d’une terrasse ombragée et d’une chambre avec grand lit ou deux lits de 90 cm équipée d’une salle d’eau avec douche et d’un WC indépendant. Wifi gratuit, téléphone (supplément accès ligne directe) et TV avec TNT dans chaque chambre.

Pour les familles ayant des enfants en bas âge possibilité, selon disponibilité et sans supplément, du service « BB SWAG » : lit confort en bois, table à langer, mini-baignoire et rehausseur pour les WC.

Possibilité de chambres individuelles (avec supplément de 22€ par nuit) ou bien de chambres communicantes, triples ou familiales (4 pers.) selon la composition de votre famille.


Dans les gîtes

Grand pavillon composé de 3 gîtes (maisonnettes indépendantes de plain-pied) avec pour chacun deux chambres indépendantes (1 avec 2 lits en 90 cm et 1 avec 1 lit en 140 cm), un coin salon avec canapé lit confortable (2 personnes), 2 salles d’eau et un WC séparé. Terrasse avec salon de jardin et barbecue. Kitchenette équipée avec four, plaques de cuisson, lave-vaisselle et lave-linge. Le gîte vous est donné en parfait état : lits faits, serviettes de toilettes à disposition, mobilier, couverts. La liste des objets contenus dans le gîte vous est remise à l’arrivée. Vous avez 24h pour nous faire part de vos observations sur le matériel. Un état des lieux est effectué par l’équipe d’entretien. Votre caution sera détruite le lendemain de votre départ après vérification des lieux. En cas de casse, de vol, de dégradation, de perte ou de non restitution du matériel emprunté, la caution sera utilisée.

Lingerie : Le linge de toilette est fourni par le Relais du Moulin Neuf (1 serviette de toilette, 1 drap de bain par personne et 1 tapis de douche). Possibilité le mercredi du ménage de votre chambre (non compris pour les gîtes) et du changement des serviettes de toilette (chambres et gîtes). Si séjour de 15 jours, changement des draps en fin de première semaine, le samedi (chambres et gîtes). Ménage quotidien au bon soin du vacancier.
Lingerie dans chaque pavillon avec machine à laver gratuite en libre-service, réfrigérateur, table et fer à repasser, évier, balai et pelle. Lessive en vente à l’accueil.

Restauration

Pension Complète

Petit-déjeuner en buffet de 7h30 à 10h00, déjeuner en buffet de 12h00 à 13h30 et dîner servi à table à 19h30 ou en buffet selon les soirées. Plats de substitution le soir. Régimes et allergies à signaler. Cuisine réputée avec produits du terroir et de saison. Nombreuses spécialités. Les boissons sont comprises dans le prix de la journée (vin et eau) ainsi que le café du midi. Les repas non pris au Relais ne sont pas décomptés. Ils peuvent être remplacés par des paniers pique-nique préparés dans des sacs isothermes sur inscription 24h à l’avance à l’accueil. Possibilité de recevoir des invités, sur réservation et règlement 24h à l’avance.

Repas ados et enfants : même formule que pour les adultes. Les ados et les enfants mangent avec leurs parents midi et soir. Repas du club certains jours sur inscription.

Repas bébés : ils sont assurés par les parents et servis 1/2 heure avant le repas des adultes. Repas frais adaptés et préparés par nos cuisiniers. Une garderie est assurée pendant le repas des parents, sauf le mercredi et le samedi. A disposition, chaises hautes, rehausseurs, micro-ondes pour chauffer les biberons, mixeur et réfrigérateur.

Gîtes

Possibilité de prendre vos repas au Relais, pour se faire, réserver 24h à l’avance à l’accueil en nous indiquant précisément le nombre de repas. Tous repas non-décommandés 12h à l’avance seront facturés. Le règlement des repas s’effectue la veille du départ. Vous avez également la possibilité de commander le pain au Relais et de venir le chercher chaque matin en cuisine.

Activités-Loisirs

Le Relais du Moulin Neuf vous propose un programme d’animations variées sur 15 jours avec de nombreuses activités libres ou encadrées pour tous.
Sport : une randonnée quotidienne sur 4 jours, tir à l’arc, aquagym, relaxation, méditation, marche Gasconne, cours de tennis… Cours de cuisine et initiation oenologie. Découvertes journalières du Lot-et-Garonne et du Gers avec guide du Relais. Soirées animées avec cabaret, orchestre en extérieur, activités nocturnes…
Club enfants (5 – 11 ans) et club ados (12 – 18 ans) : 9 demi-journées. Clubs ouverts certains soirs et durant les repas. Selon les âges et les semaines, accrobranche, canoë, carabine laser, cani-rando, école de cirque, Parc de Walibi, poney, tir à l’arc, VTT Nocturne….
Programmes prévisionnels d’animations à la semaine ou à la quinzaine disponibles ici.

Infrastructure

Piscine 15x7m et pataugeoire non-surveillées avec plage de 300m² sécurisée avec portail d’accès (plages accessibles aux fauteuils). Les enfants sont sous la responsabilité des parents dans l’enceinte de la piscine, hormis lors des activités aquatiques organisées par notre maitre-nageur.
Terrains de sports : foot à 7, tennis (béton poreux), beach-volley, pétanque éclairée, mini basket. Aire de tir à l’arc, billard, tables de ping-pong, baby-foot, salle de remise en forme avec appareils de musculation, hammam et spa.